CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
DES CARTES D'ABONNEMENT CINEVILLE
(En vigueur au 10 octobre 2012)
1. DISPOSITIONS COMMUNES
La SAS CINEVILLE, domiciliée 3E rue de Paris à CESSON-SEVIGNE (35510), ci apràs dénommée "Cinéville", propose à ses clients plusieurs formules d'abonnements à tarif préférentiel. Les modalités de fonctionnement de chacune de ces formules sont détaillées dans les paragraphes ci-dessous. Cinéville propose en outre à l'ensemble de ses clients abonnés de bénéficier de services préférentiels, qu'il s'agisse de l?envoi hebdomadaire du programme du cinéma habituel ou d'offres commerciales particulières. L?ensemble de ces services fonctionnent via courrier électronique : seuls les abonnés ayant communiqué à Cinéville une adresse e-mail valide peuvent ainsi en bénéficier. Les informations relatives à la date d?expiration et au solde des abonnements figurent sur un billet additionnel remis au porteur de la carte à chaque passage en caisse. . Le fichier des clients abonnés a fait l'objet d?une déclaration à la CNIL. La liste des cinémas acceptant les cartes d?abonnement est susceptible de modification sans préavis.
2. CARTE CINE-PREFERENCE
La Carte Ciné-Préférence propose aux clients de Cinéville l'acquisition simultanée de 7 places de cinéma à tarif réduit. Le délai d'utilisation de ces places est fixé à 6 mois. Aucune limitation n'est apportée quant au nombre de places débitées à chaque séance. La Carte Ciné-Préférence est rechargeable, le crédit maximum de places étant fixé à 20. Lors d'un rechargement, toutes les places contenues sur la carte, quelle que soit leur date d?achat, voient leur validité fixée à 3 mois à compter de la date du rechargement. Les places non utilisées dans le délai imparti ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni dédommagement.
3. CARTE CINE-LIBERTE
La Carte Ciné-Liberté propose aux clients de Cinéville de bénéficier d?un tarif réduit permanent en contrepartie de l?adhésion au CLUB CIN?-LIBERT?. Cette adhésion est annuelle et renouvelable. La Carte Ciné-Liberté est personnelle et nominative. Elle ne permet la délivrance que d?une seule place par séance (tranche de 90 minutes). Le personnel des cinémas affiliés peut exiger la présentation simultanée d?une pi?ce d?identité afin de vérifier l?identité du bénéficiaire. Les modalités d?adhésion au CLUB CIN?-LIBERT? sont définies ci-dessous : Inscription au Club (cotisation premi?re année incluse) : 18 euros Renouvellement : 16 euros La carte Ciné-Liberté ouvre droit au bénéfice du tarif ?Ciné-Liberté? pratiqué par chacun des cinémas affiliés à l'offre. A chaque séance, le bénéficiaire présente sa carte au personnel de caisse, afin de bénéficier du tarif ?Ciné-Liberté?. Le montant de l?inscription au Club et celui de la cotisation annuelle sont révisables à tout moment, sans incidence sur les avantages dont bénéficient les adhérents ? jour de cotisation. Les tarifs ?Ciné-Liberté? pratiqués par chacun des cinémas affiliés ? l?offre sont garantis au bénéficiaire pour la durée de la cotisation, soit 12 mois. Si ces tarifs devaient ?tre modifiés, les nouveaux tarifs ne s?appliqueraient au bénéficiaire qu?? compter du prochain renouvellement de son adhésion. Au terme de chaque période annuelle, le bénéficiaire dispose d?un délai de 60 jours pour renouveler son adhésion en acquittant la cotisation annuelle. Il ne pourra toutefois bénéficier du tarif 'Ciné-Liberté' qu'une fois cette cotisation acquittée. Si l'adhésion n'est pas renouvelée durant cette période, le bénéficiaire est radié du CLUB CIN?-LIBERT?, et devra ? nouveau verser les droits d?inscription pour en redevenir membre. La liste des cinémas affiliés ? l?offre CIN?-LIBERT? est susceptible de modification sans préavis. Seule une diminution de plus de 20 % du nombre de salles comprises dans l?offre, depuis la date du dernier renouvellement de l?adhésion du bénéficiaire au CLUB CIN?-LIBERT?, peut justifier un remboursement au prorata temporis de la cotisation annuelle.
Tarifs majorés lors de projections 3D : voir conditions aux caisses des cinémas.
